J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 janvier 2006 portant délégation de signature (cabinet)

NOR : PARX0609052A


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Marie Brinon, directeur du cabinet, et Mme Florence de Puylaroque, directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2006.


Henri Cuq